Une utilisation simple et transparente

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions présentent les règles essentielles applicables à la consultation et à l’utilisation du site OmniNova.fr.

Dernière mise à jour : juillet 2026

En consultant ou en utilisant OmniNova.fr, vous acceptez les présentes conditions. Elles ont pour objectif de protéger les utilisateurs et d’assurer un fonctionnement clair du service.

01

Objet du site

OmniNova.fr permet aux utilisateurs de présenter un besoin, de demander des informations ou de solliciter une prise en charge concernant un service proposé sur le site.

Les informations publiées ont pour objectif de faciliter la compréhension des services et la prise de contact.

02

Fonctionnement d’une demande

L’envoi d’un formulaire constitue une demande de contact ou d’étude. Il ne garantit pas automatiquement la disponibilité d’un intervenant, l’acceptation de la demande ou la réalisation d’une intervention.

Lorsque la demande peut être prise en charge, les modalités utiles peuvent être précisées lors d’un échange ultérieur.

Aucun rendez-vous ni tarif définitif n’est confirmé par le simple envoi du formulaire, sauf indication écrite contraire.
03

Engagements de l’utilisateur

Pour permettre un traitement correct de la demande, l’utilisateur s’engage à transmettre des informations sincères, suffisamment précises et à jour.

Il est notamment interdit :

  • D’utiliser le formulaire pour envoyer des messages frauduleux, insultants ou sans rapport avec le service.
  • D’usurper l’identité ou les coordonnées d’une autre personne.
  • De perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site.
  • D’effectuer des envois automatisés, abusifs ou répétés.
04

Disponibilité et informations

OmniNova s’efforce de maintenir le site accessible et de présenter des informations claires et actualisées.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’un incident technique, d’une mise à jour ou d’un événement indépendant de notre volonté.

Les informations générales présentes sur le site ne remplacent pas l’examen concret de chaque situation.

05

Contenus et propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, éléments graphiques, logos, illustrations et autres contenus présents sur OmniNova.fr sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Leur consultation pour un usage personnel est autorisée. Toute reproduction, modification, extraction ou utilisation commerciale substantielle nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.

06

Liens et services extérieurs

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet extérieurs.

Ces services disposent de leurs propres contenus, règles et politiques. OmniNova ne contrôle pas en permanence leurs modifications ni leur disponibilité.

07

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être adaptées afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.

La version applicable est celle accessible sur cette page au moment de la consultation.

08

Nous contacter

Pour signaler une difficulté, une information inexacte ou poser une question concernant l’utilisation du site, vous pouvez écrire à :

contact@omninova.fr